Pour en savoir plus sur les cookies et sur comment désactiver ceux qui permettent le pistage, consultez notre politique de confidentialité

Mentions légales

1 – Présentation du site.

En vertu de l'article 6 de la loi nº 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site « https://solidaires.toulouse.fr » l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

1.1 Éditeur

  • Nom : Hacktiv, association de loi 1901
  • Adresse : 102C rue Amelot, 75011 Paris
  • SIRET : 8091 4038 7000 22

1.2 Responsable de la publication

  • Nom complet : Jean-Luc MOUDENC, Maire de Toulouse et Président de Toulouse Métropole

1.3 Délégué à la protection des données (DPD)

  • Nom complet : Sébastien Falque - Déléguée à la Protection des Données - Hacktiv
  • Adresse : 102C rue Amelot, 75011 Paris

1.4 Créateur

  • Hacktiv, association de loi 1901
  • https://hacktiv.org
  • 102C rue Amelot, 75011 Paris

1.5 Hébergeur

  • Hébergeur : OVH en France
  • SAS OVH - https://www.ovh.com/
  • 2 rue Kellermann
  • BP 80157
59100 Roubaix


2 – Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés

L’utilisation du site« https://solidaires.toulouse.fr » implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site« https://solidaires.toulouse.fr » sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par Hacktiv, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

Le site« https://solidaires.toulouse.fr » est mis à jour régulièrement. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

3 – Description des services fournis

Le site« https://solidaires.toulouse.fr » a pour objet de fournir une solution de mise en relation entre bénévoles et associations ou habitants exprimant un besoin d’aide afin de faire face aux problématiques liées à la pandémie de COVID-19.

4 – Limitations contractuelles sur les données techniques

Le site utilise la technologie JavaScript. Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l´utilisation du site. De plus, l'utilisateur du site s'engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.

5 – Propriété intellectuelle et contrefaçons

Hacktiv est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable d’Hacktiv.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

6 – Limitations de responsabilité

Hacktiv ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site d’Hacktiv, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

Hacktiv ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site« https://solidaires.toulouse.fr ».

Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs.

Hacktiv se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, Hacktiv se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

7 – Gestion des données personnelles

Les traitements de données à caractère personnel mis en œuvre dans le cadre du site« https://solidaires.toulouse.fr » sont fondés sur l’intérêt légitime aux fins de fournir des services aux utilisateurs, de leur adresser des informations sur les activités adaptées à leur situation.

Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés « LIL » modifiée et le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE « règlement général sur la protection des données », les utilisateurs peuvent à tout moment s’opposer à recevoir des informations en utilisant le lien de désabonnement figurant dans chaque message provenant d’Hacktiv, demander à accéder, à faire porter auprès d’un tiers, à faire rectifier ou à faire supprimer les informations les concernant traitées par Hacktiv.

Pour exercer ces droits, ceux-ci peuvent écrire à l’adresse mail solidaires@mairie-toulouse.fr. Pour en savoir plus sur le traitement de leurs données personnelles ceux-ci sont invités à consulter la Charte de Protection des données personnelles.

8 – Liens hypertextes et cookies

Le site« https://solidaires.toulouse.fr » contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation d’Hacktiv. Cependant, Hacktiv n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

La navigation sur le site« https://solidaires.toulouse.fr » est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.

Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. L’utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur de la manière suivante, pour refuser l’installation des cookies :

  • Sous Internet Explorer : onglet outil / options internet. Cliquez sur Confidentialité et choisissez Bloquer tous les cookies. Validez sur Ok.

9 – Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l’utilisation du site« https://solidaires.toulouse.fr » est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.